Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente

Hydr'aness

Conditions générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la société SARL Escale Provence et tout particulier.

Prix

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans les pays de la Communauté Européenne et en Suisse, dans les DOM-TOM et certains pays du reste du monde. 

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur la boutique en ligne www.hydraness.com ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. 

Le paiement s’effectue soit par chèque libellé à l’ordre de SARL Escale Provence, soit par carte bancaire, par virement, par PayPal ou par LCR. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou les paiements encaissés.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.

La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 5.5%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Commande

Franco de port 45€ TTC en France métropolitaine.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la société SARL Escale Provence s’engage à en informer au plus vite le client.

La société SARL Escale Provence se réserve le droit de mettre une commande en attente dans le cas ou un litige financier existerait avec un client, jusqu’au règlement de celui-ci.

Les produits restent la propriété de la société SARL Escale Provence jusqu’au paiement total de ceux-ci.

Livraison, forfait frais de port et d'emballage

La SARL Escale Provence s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai maximum de dix jours suivant le traitement du paiement.

Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 10 jours après traitement du paiement. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels peuvent donner le droit au client d’annuler la vente. Les envois s’effectuent par La Poste ou par transporteurs privés. Franco de port 45€ TTC en France métropolitaine. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

Retour

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) ou remplacement par un autre produit égal au prix d’achat. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir.

Propriétés des marchandises

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite

Protection des données personnelles

Dès sa première visite sur le site www.hydraness.com/fr/, le client est informé via un bandeau de bas de page (ou pop-up en version mobile) que s’il poursuit sa navigation, des cookies ou d’autres technologies de traçage peuvent être utilisés pour récolter des données. Il est propre au client de décider, suivant les différents boutons qu'il sélectionne, d'accepter ou de refuser le dépôt de ces mêmes traceurs sans « s’exposer à des conséquences négatives ». Un refus n’entrave pas sa navigation sur le site de la marque Hydr'aness.

Au moment de sa création de compte, le client renseigne un certains nombre d'informations. Escale Provence veille à la protection de l'ensemble des données communiquées par le client pour le traitement de sa commande. Ces données sont destinées uniquement à la société Escale Provence à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. La société Escale Provence, propriétaires de 2 marques de produits au lait d'ânesse, est susceptible de partager les données de ses clients récoltées sur chacun des deux sites, www.hydraness.com et www.aupaysdesanes.com.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment auprès de Escale Provence d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Siret 521 185 454 00076 - TVA. FR85521185454 - CNIL 1427264 du 30/04/2010

SIEGE SOCIAL

SARL Escale Provence - Hydr'aness - 5 Bld Pierre Desgranges - 42160 Andrézieux-Bouthéon – France

Tél. : 04.77.61.18.19 - mail : service.client@hydraness.com - site : www.hydraness.com