Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la société SARL Escale Provence et tout particulier.
Prix
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans les pays de la Communauté Européenne et en Suisse, dans les DOM-TOM et certains pays du reste du monde.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur la boutique en ligne www.hydraness.com ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Le paiement s’effectue soit par chèque libellé à l’ordre de SARL Escale Provence, soit par carte bancaire, par virement, par PayPal ou par LCR. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou les paiements encaissés.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 5.5%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Commande
Franco de port 45€ TTC en France métropolitaine.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la société SARL Escale Provence s’engage à en informer au plus vite le client.
La société SARL Escale Provence se réserve le droit de mettre une commande en attente dans le cas ou un litige financier existerait avec un client, jusqu’au règlement de celui-ci.
Les produits restent la propriété de la société SARL Escale Provence jusqu’au paiement total de ceux-ci.
Livraison, forfait frais de port et d'emballage
La SARL Escale Provence s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai maximum de dix jours suivant le traitement du paiement.
Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 10 jours après traitement du paiement. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels peuvent donner le droit au client d’annuler la vente. Les envois s’effectuent par transporteurs privés. Franco de port 45€ TTC en France métropolitaine. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
Retour
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) ou remplacement par un autre produit égal au prix d’achat. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir.
Propriétés des marchandises
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite
Protection des données personnelles
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